J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18169

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Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901231A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Huver (Bertrand), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Agence régionale d'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Mannessier (Benoit).